J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03058

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Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301174A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Frédéric Delord » est abrogé ;

b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » ;

c) A la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes de missiles tactiques. » est abrogé ;

2° Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Claude Liévens, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot, directeur. ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2003.


Michèle Alliot-Marie